Liberté d’exp...

Liberté d’expression, art. 49 de la constitution : Un cas pratique

Il y a eu une rediffusion de l’émission scandaleuse de dimanche, celle de Samir El Ouafi.

La HAICA (Haute autorité indépendante pour la communication audiovisuelle) a failli à sa mission, il aurait fallu, dès dimanche et en direct, qu’elle exige d’intervenir au cours de l’émission, non pour la censurer, mais pour exprimer sa position. Et qu’au minimum, elle décide, dès lundi matin, de sa non-rediffusion. Mais ils étaient, semble-t-il, occupés à des choses qu’ils croient plus impérieuses (avec une personne plus importante): un local pour la HAICA, à ce que je sache! (si je me trompe, corrigez-moi!).

S’ils avaient intervenu au cours de l’émission, ou interdit sa rediffusion, auraient-ils violé la liberté d’expression?

Non!

Advertisment

Nous avons désormais une Constitution, un article 49 (dont nous sommes, Salsabil Klibi et moi-même, particulièrement fiers -au passage, à bons entendeurs: Salut!). Cet article pose trois conditions pour limiter les libertés:

«Ne pas porter atteinte à l’essence de la liberté»: Cela ne pouvait pas être le cas puisque la liberté était en train d’être exercée ou avait déjà été exercée.
«La nécessité dans une société civile et démocratique». C’était le cas: Il était nécessaire, dans le contexte particulier par lequel passe la Tunisie, de ne pas faire une émission qui, au minimum et c’est le minimum de ses effets, a caressé une tendance qui cible le caractère démocratique et civil de l’Etat, dans le sens du poil.
«Respecter le test de proportionnalité»: Il s’agissait d’alerter l’opinion publique au cours de l’émission ou, le cas échéant, d’interdire une rediffusion. Ce qui est, à l’évidence, en deçà du test de proportionnalité.

En relation :  11 extrémistes de Douar Hicher placés en garde à vue

Mesdames et Messieurs de la HAICA, faire partie de la HAICA n’est pas seulement une mention dans une carte de visite, c’est une responsabilité et un TRAVAIL: suivre en direct les émissions radio ou télé diffusées, et organiser un système «d’alerte rapide» !

PS : En ce qui concerne les «Instances constitutionnelles indépendantes»: la Constitution ou la loi ne suffisent pas, il faut aussi (j’allais dire surtout), à la tête de ces instances, de fortes personnalités et «de grandes gueules». Comme, pour ne pas les nommer, celles de 2011.

Par Doct. & Professeur Slim Laghmani

Print Friendly


Pas de commentaire

Laisser un commentaire