La députée Mounira Ayari (bloc démocratique) a annoncé, lundi, qu’elle entame une grève de la faim pour protester contre le laxisme de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) face à la violence et son refus de condamner la coalition al-Karama.

Dans un post sur sa page Facebook, la députée (Continent américain et pays européens) qui se trouve en Suisse a précisé qu’elle entame une grève de la faim en attendant de rejoindre la députée Samia Abbou, en grève de la faim au parlement où le bloc démocratique (38 sièges) observe un sit-in.

Les députés du bloc démocratique ont entamé un sit-in ouvert au parlement depuis le 8 décembre 2020 pour protester contre le fait que leur déclaration dénonçant la violence dans l’hémicycle n’ait pas pu passer lors d’une séance plénière. Le groupe parlementaire accuse les membres de la coalition al-Karama d’avoir agressé un député de leur bloc Anouar Bechahed.

Mounira Ayari estime que la coalition al-Karama “soutient le terrorisme et le Jihad en Syrie”. Elle l’accuse de vouloir “diviser les tunisiens et d’œuvrer à la radicalisation de l’Etat”.

Samia Abbou avait annoncé dimanche avoir commencé une grève de la faim illimitée “jusqu’à ce que le président de l’ARP publie une déclaration dénonçant la violence et ses auteurs”.

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La députée Samia Abbou du groupe du Courant démocratique a annoncé dimanche avoir entamé une grève de la faim pour appeler le président du parlement à assumer ses responsabilités et à publier une déclaration dénonçant la violence et ses auteurs.

Dans une publication sur sa page facebook, Samia Abbou explique sa décision par les évènements survenus le 7 décembre dernier au parlement lorsque des membres du groupe Al Karama ont agressé physiquement des députés.

Elle a ajouté que le groupe démocratique (38 députés), soutenu par d’autres blocs parlementaires et nombre d’indépendants, avait demandé du président du parlement Rached Ghannouchi de publier une déclaration condamnant la violence et ses auteurs.

Abbou a également rappelé que son groupe parlementaire observe, depuis plus d’un mois un sit-in ouvert pour les mêmes raisons. Elle a dénoncé, dans ce sens, l’inertie du président du parlement qui vient confirmer, selon ses dires, son penchant pour la “culture de la violence”.

Pour rappel, les membres du groupe démocratique se sont rassemblés le 5 janvier devant l’entrée principale de la salle des plénières pour protester contre les actes de violences subis par le député Anouar Bechahed et dénoncer “la complicité de la présidence du parlement, en choisissant de justifier la violence”.

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Cette violation de la loi n°58/2017 interdisant ce genre de pratiques, reflète une culture patriarcale qui domine nos législateurs et un manque de sensibilisation à la philosophie et aux objectifs sur lesquels la Constitution de 2014 et la loi sur la lutte contre la violence de 2017 sont fondées.

Selon l’association, il s’agit d’une agression contre la femme active dans la vie politique mais aussi contre une classe sociale des plus vulnérables, par un représentant du peuple qui est censé les défendre et élaborer des lois protégeant leurs droits légitimes, en particulier dans cette conjoncture économique et sociale.

” Nous avions espéré que ces députés, qui étaient payés par une contribution du peuple, pour les représenter et défendre les classes les plus vulnérables, orienteraient leurs efforts pour trouver des solutions aux victimes du confinement et de la crise de Coronavirus, et aux femmes victimes de violence économiques et domestiques “, lit-on de même source.

L’association a appelé, l’ARP à prendre des mesures décisives pour lever l’immunité de tous ceux qui ont agressé leurs collègues et violé la loi n ° 58 de 2017 ainsi que le ministère public à assumer sa responsabilité dans le suivi de ces agresseurs.

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La première vice-présidente de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) Samira Chaouachi a dit “prendre acte des accusations de blanchiment du terrorisme dont elle a fait l’objet de la part de la présidente du bloc PDL, Abir Moussi”.

Samira Chaouachi s’exprimait, mercredi, au cours de la séance de dialogue organisée par la cellule de crise à l’ARP avec les ministres de l’Education, de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique, et de la Formation professionnelle et de l’emploi.

Suite à son altercation avec la présidente du groupe parlementaire du Parti destourien libre (PDL), la première vice-présidente de l’ARP a décidé de renvoyer la question devant le bureau de l’ARP après lui avoir retiré la parole à deux reprises et lui a adressé des avertissements.

La présidente du bloc PDL, Abir Moussi réagissait à l’intervention du président du groupe Coalition Al-Karama, Seifeddine Makhlouf qui évoquait la situation de l’étudiant Seifeddine Raies (porte-parole de l’organisation terroriste Ansar Charia). D’après Makhlouf, ce dernier n’a pas pu s’inscrire en doctorat à l’université de Kairouan et les ministres de l’Enseignement supérieur et de l’Intérieur refusent de lui délivrer le bulletin n°3 du casier judiciaire.

Dans son intervention Abir Moussi a rappelé que l’Etat tunisien avait classé, depuis 2012, Ansar Charia, organisation terroriste, accusant le député Seifeddine Makhlouf de blanchir le terrorisme dans l’hémicycle. La députée a critiqué aussi la présidente de la séance de ne pas avoir réagi et avoir gardé le silence en lui imputant la responsabilité de la défense des terroristes et d’implication dans le blanchiment du terrorisme.

Suite à quoi, la première vice-présidente de l’ARP a retiré la parole à Abir Moussi et lui a demandé de respecter le règlement intérieur et de ne pas prendre la parole sans autorisation, estimant que les propos tenus par la députée à son égard comportent de “graves accusations”.

Samira Chaouachi a également considéré que le comportement de Abir Moussi à l’égard des députés et de la présidence de l’ARP est aussi une “forme de terrorisme”.

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Un nombre de députés ont lancé une initiative législative qui consiste en un projet de code de droits et de libertés individuelles et qui a été remise à la commission des droits et des libertés à l’ARP pour son adoption, avec la possibilité de modifier certains de ses articles, a-t-elle ajouté.

La conférence a été organisée à l’initiative de l’association de Majida Boulila pour la modernité, la section régionale de l’ordre des avocats et la délégation régionale de l’union nationale de la femme tunisienne (UNFT) de Sfax.

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Le projet de loi amendant certaines dispositions du code pénal, à travers, notamment, la suppression des dispositions des alinéas 4 et 5 de l’article 227 bis a été soumis  à l’assemblée des représentants du peuple (ARP).

La commission des droits et libertés à l’ARP n’a pas encore entamé l’examen dudit projet de loi, a déclaré à la TAP, le président de la commission, Imed Khémiri.

Le gouvernement avait décidé le 30 décembre 2016 de présenter au parlement, un projet de loi -composée d’un seul article- amendant l’article 227 bis du code pénal, accompagné d’une demande d’examen en urgence, en attendant l’examen de l’ensemble du texte de loi intégrale sur les violences faites aux femmes.

Cette initiative législative entend sanctionner les auteurs “d’acte sexuel sans violences sur un enfant de sexe féminin âgé de moins de quinze ans accomplis […], le mariage du coupable avec la victime arrête les poursuites ou les effets de la condamnation”.

La suppression des dispositions des alinéas 4 et 5 de l’article 227 bis du code pénal vise, selon ledit projet à prémunir l’intégrité physique des jeunes filles sans discrimination basée sur le sexe, conformément à l’article 23 de la Constitution.

Le projet présenté vise, également, à garantir les intérêts supérieurs de l’enfant, conformément aux dispositions de l’article 47 de la constitution, lesquelles dispositions interdisent le mariage forcé pour les fillettes victimes des crimes énoncées dans les articles 227 bis et 239 du code pénal.

Le consentement étant, selon ce dernier article, considéré comme inexistant lorsque l’âge de la victime est au dessous de treize ans accomplis.

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Le chef du gouvernement Youssef Chahed a annoncé, vendredi, qu’un projet de loi -composée d’un seul article- amendant l’article 227 bis du Code Pénal sera présenté à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), accompagné d’une demande d’examen en urgence, en attendant l’examen de l’ensemble du texte de loi intégrale sur les violences faites aux femmes.

Dans une allocution prononcée à l’occasion du lancement de dix clubs ambulants pour enfants et de la présentation du rapport 2015 sur la situation de l’enfance en Tunisie, Chahed a souligné la nécessité de réviser la législation concernant les violences faites aux enfants, affirmant, à ce propos, que “la Tunisie ne doit pas continuer à s’appuyer sur des lois caduques qui ne reflètent pas la nouvelle Constitution”.

La révision de la législation relative aux violences faites aux enfants s’ajoute aux différentes mesures œuvrant pour la protection de l’enfance, a fait savoir Chahed, révélant à cet égard, l’initiative du ministère de la Femme, la famille et l’enfance, de baptiser l’année 2017 “année de l’enfance”.

Evoquant les résultats du rapport national sur la situation de l’enfance en Tunisie pour l’année 2015, Chahed a tenu à mettre l’accent sur les indicateurs relatifs aux domaines de la santé, la mère et l’enfant ainsi qu’aux campagnes de vaccination, le taux de préscolarité, l’éducation, la culture, l’environnement et l’enfance menacée.

Il a par ailleurs souligné l’importance du rapport qui met en évidence les difficultés rencontrées par l’enfance tunisienne et formule des recommandations conformes aux orientations du gouvernement visant à mettre l’enfant au centre du processus de développement et à favoriser son épanouissement de manière juste et équitable.

Une vague d’indignation a soulevé les réseaux sociaux et provoqué une mobilisation de la société civile après que le Tribunal de première instance du Kef ait autorisé, ces derniers jours, le mariage d’une enfant de 13 ans avec un proche de 20 ans qui l’a violée. L’enfant est aujourd’hui enceinte de trois mois des suites de ce viol.
La décision du juge s’appuie sur l’article 227bis du Code Pénal qui énonce qu’en cas “d’acte sexuel sans violences sur un enfant de sexe féminin âgé de moins de quinze ans accomplis […], le mariage du coupable avec la victime arrête les poursuites ou les effets de la condamnation”.

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Plusieurs composantes de la société civile ont organisé, mercredi, un mouvement de protestation devant le siège de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) pour réclamer l’abrogation de l’article 227 bis du code pénal qui autorise le mariage des victimes de viol avec leurs agresseurs.

Lors de ce mouvement qui intervient suite à la décision de justice du tribunal de première instance du Kef autorisant le mariage d’une fille âgée de 13 ans victime de viol avec son agresseur, les manifestants ont scandé des slogans dénonçant le viol et l’impunité.

Nadia Chaouech, psychologue et Présidente de l’Association Tunisienne de la psychologie, a souligné dans une déclaration à la TAP, la nécessité de réfléchir au sort de la fillette, estimant que la société tunisienne rejette les victimes de viol. Cette exclusion sociale, a-t-elle dit, contribue à détériorer davantage l’état psychologique de la victime.

Selon Chaouch, le fait de permettre au violeur, en vertu de l’article 227 du code pénal, d’épouser sa victime et d’échapper, ainsi, aux poursuites judiciaires est de nature à provoquer de graves répercussions psychologiques chez la personne agressée qui se trouve obligée de vivre avec son bourreau.

La Tunisie, a-t-elle dit, ne dispose pas de centres de protection psychologique qui assistent les victimes de viol, notamment, les filles agressées, mettant l’accent sur la nécessité de protéger les filles violées et d’annuler l’article 227.

De son côté, Fathia Saidi, professeur de sociologie a indiqué que ce mouvement de protestation vise à exercer une pression pour annuler l’article 227 du code pénal et l’article 5 du code du statut personnel qui autorisent le violeur à épouser sa victime mineure.

Le code pénal promulgué en 1913, a-t-elle dit, doit être amendé afin qu’il soit en harmonie avec les dispositions de la constitution et des conventions internationales ratifiées par la Tunisie dans le domaine de la protection de la femme et de l’enfance, appelant l’assemblée des représentants du peuple à accélérer l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre la violence faite aux femmes.

De son côté, la députée Bochra Belhaj Hamida a déclaré à la presse que la commission des droits et des libertés examinera, prochainement, ce projet de loi qui est soutenu par la plupart des partis représentés au parlement.

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La Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH) a plaidé, vendredi, en faveur de l’accélération du processus d’adoption du projet de loi organique relatif à la lutte contre la violence faite à la femme.

Dans une déclaration rendue publique, à l’occasion de la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard de la femme, la LTDH a jugé indispensable de promulguer toutes les législations à même de permettre de fournir la protection nécessaire à la femme dans tous les domaines de la vie familiale, économique et sociale.

” En dépit de l’évolution des législations dans ce domaine, la femme tunisienne demeure toujours exposée à la violence “, a-t-elle noté, faisant remarquer que ” près de la moitié des femmes tunisiennes sont exposées à la violence “.

A ce propos, la LTDH a appelé les composantes de la société civile à s’investir davantage dans la sensibilisation des citoyens à l’ampleur de la violence que subissent les femmes en milieux familial, professionnel et social.

Près de 35% des femmes dans le monde sont confrontées à la violence physique. Elles sont aussi les premières victimes du chômage, du licenciement abusif et d’intimidation au travail.

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La commission des affaires des personnes handicapées et des classes vulnérables au sein de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a recommandé, lors d’une séance plénière tenue, mardi au siège de l’assemblée au Bardo de réviser et d’actualiser les textes juridiques relatifs au domaine du handicap afin de garantir une intégration effective des personnes à besoins spécifiques.

Elle a, dans ce contexte, appelé à activer l’article 48 de la constitution et la convention internationale relative au protocole facultatif, soulignant la nécessité de mettre en oeuvre le décret loi numéro 88 de l’année 2011 et la loi d’orientation numéro 83 de l’année 2005 stipulant de porter de 1 à 2% le taux d’emploi des personnes handicapées dans les établissements publics et privés.

Dans son rapport annuel, la commission a mis l’accent la nécessité de renforcer l’encadrement des associations œuvrant dans le domaine de la protection des personnes à besoins spécifique, appelant à la révision de la convention-cadre organisant l’activité des centres de réadaptation de cette catégorie.

La commission a, également, recommandé d’élaborer un programme d’intégration économique des personnes vulnérables et de promouvoir l’action de l’union tunisienne de solidarité sociale et de ses commissions régionales et locales tout en veillant à superviser leurs activités et leurs rapports financiers et moraux.

Selon une députée, les centres de réadaptation des personnes à besoins spécifiques souffrent de plusieurs difficultés, évoquant, à cet égard, le cas des agents du centre de réadaptation de Sidi Thabet qui, n’ont perçu, depuis une année que les salaires de deux mois.

Avec Tap

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