Après une longue polémique, l’intitulé du projet de loi en tant que «loi organique» a été finalement approuvé avec 110 voix pour. De même, l’article 1er qui fixe l’objectif de la loi a été adopté dans sa version initiale (112 voix).

 L’article 3, définissant les concepts utilisés dans le texte, a connu le plus grand nombre de modifications avant son approbation par 127 voix.

L’examen en plénière du projet de loi, article par article, se poursuit ce mardi 20 août, après une réunion sur l’activation du forum des parlementaires arabes pour la population et le développement.

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Même si la Constitution tunisienne, promulguée en 2014, n’a pas répondu aux ambitions des uns et ne s’est pas élevé dans son contenu et son orientation aux vœux des autres, personne ne peut nier le fait que la société civile tunisienne a été pour beaucoup dans la conception du produit final.
«Elle exprime, d’après l’association “Femmes et Leadership“ le militantisme de notre peuple et surtout de notre société civile, qui a déployé des efforts considérables pour arriver à un texte consensuel et progressiste, le 27 janvier 2014»; association qui s’est efforcée depuis la promulgation de ladite Constitution à en expliquer les concepts et simplifier les composantes pour le citoyen lambda. «Pour comprendre, schématiser et vulgariser les termes utilisés, souvent trop techniques, et en expliquer les interprétations en tant que textes de loi».

Des séances de vulgarisation au profit de 2 cibles majeures ont été organisées par l’Association en direction des étudiantes au sein des foyers universitaires en leur qualité de futurs leaders de ce pays et des micro-entrepreneuses des quartiers populaires afin de leur permettre d’être actives dans la vie publique.
Le projet soutenu par l’USAID a permis d’organiser une vingtaine de rencontres avec chaque cible.

La Constitution imprimée en arabe classique, dialectal et en langue française a été distribuée à l’ensemble des participantes à ces cercles.
Les quarante cercles ont touché plusieurs régions de la Tunisie dont essentiellement le Grand Tunis, Kasserine, Gafsa, Sidi Bouzid, Kairouan, etc., et ce au niveau de plusieurs délégations et circonscriptions.
La population qui, à un certain moment, s’était sentie écartée du processus de transition démocratique, a pu, grâce aux efforts de «Femmes et leadership», découvrir une Constitution dont elle n’arrivait pas à identifier les contours. Elle s’est sentie impliquée et a apprécié ce programme inclusif et de proximité qui lui a permis de débattre des aspects cruciaux de la transition dans des espaces de dialogue libre et constructif.
La citoyenneté a été au cœur des débats. Les droits des femmes, les élections, les régimes politiques, l’emploi, la justice transitionnelle et bien d’autres aspects ont été simplifiés et expliqués par les différentes expertes engagées dans le projet.
Plusieurs recommandations ont été ensuite formulées afin de pérenniser ces actions qui visent à démystifier les notions les plus complexes de la Loi fondamentale et à la rendre plus accessible.
Le projet établi par Femmes & leadership a eu le mérite de rapprocher les jeunes de la vie publique, de valoriser la nouvelle Constitution et les nouveaux acquis en matière de droits et des libertés. Il a surtout permis d’assurer la sensibilisation quant aux droits des femmes, les enjeux, les menaces et les mécanismes de protection. C’est d’ailleurs ce qu’ont réalisé les experts(e) qui ont travaillé avec les groupes ciblés et principalement ceux de formation non juridique.
Pour «Femmes et Leadership», ce genre d’action doit être maintenu car il vise toutes les catégories de femmes, qu’elles soient instruites ou pas. «La femme demeure un maillon faible dans le cercle de la vie publique et surtout politique, ce qui explique sa faible présence dans les sphères de décision politique (gouvernements), surtout d’après la révolution».
A.B.A

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La coalition propose de faire participer des représentants de la société civile dans les différentes phases du processus de la justice transitionnelle, à travers la présence d’observateurs dans toutes les étapes de dépouillement et de sélection des candidats, lit-on mercredi dans un communiqué.

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L’Assemblée nationale constituante (ANC) a approuvé, vendredi, lors d’une séance plénière, un projet de loi relatif à un accord de prêt entre la Tunisie et le Fonds Koweïtien pour le développement économique arabe, d’une valeur de 25 millions de dinars koweitiens, soit 140 millions de dinars.
Plus de détails.

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La députée d’Ettakatol à l’ANC, Lobna Jeribi a annoncé qu’elle poursuivra en justice, Ferjani Doghmane, député d’Ennahdha à l’ANC qui l’aurait verbalement agressée avec des mots très violents. Elle a posté cette mise à jour sur son profil facebook:

“Hier à l’ANC, pendant la séance plénière, j’ai été sans raison agressée verbalement par un député, qui a tenu des propos odieux et diffamatoires à mon égard. Je ne souhaite pas m’étaler sur les faits, mais ce qui est inadmissible c’est cette violence gratuite d’un élu envers un autre élu, représentant du peuple. Je condamne toute forme de violence, et je ne l’accepterai jamais, surtout au sein même de notre assemblée!

Je reste sereine et refuse de tomber dans la provocation, car nous avons beaucoup de travail pour les prochains mois, et nous nous devons de mener à bien notre mission: écrire la constitution qui garantisse les droits de chacun et qui soit à la hauteur des attentes de notre peuple. Cela dit, j’entamerai une plainte au sein de l’ANC, pour que ces dépassements soient portés au grand jour et qu’ils soient définitivement bannis de l’ANC. De même, je ferai usage de mon droit d’exiger des excuses!”

Lobna Jeribi
Député à l’ANC
Vice présidente de la commission de rédaction du préambule de la constitution.

SBF

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Karima Souid dénonce sur son mur Facebook un projet de loi prévoyant une prime de retraite pour les députés à la fin de la mission de l’ANC: “Le projet de loi est sur le site www.anc.tn en langue arabe . Il a été signé par 113 députés . Je n’en fais pas partie et laissez moi vous dire que c’est honteux et indéfendable et qu’avant de s occuper de ce type de projet de loi , il convient de programmer en urgence au sein du bureau de l’ANC la plénière relative aux blessés et martyrs de la révolution car cela fait plus de 3 semaines que la commission spécifique blessés et martyrs à rendu son rapport et attend une date pour la séance plénière”.

Ce projet a été présenté lundi 1er octobre, à l’Assemblée nationale constituante par 113 élus. La rente viagère serait l’équivalent de 33% de l’ensemble des primes reçues durant l’exercice des fonctions à l’ANC et pourrait être cumulée avec la rente de la caisse sociale. Ces mesures exceptionnelles ne seraient valables que pour les élus de 2011. Les futurs députés ne pourront pas exiger la même chose.

SBF

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Des partis politiques et des composantes de la société civile ont appelé à un rassemblement de protestation demain jeudi à 14h00 devant le siège de l’Assemblée constituante.

L’appel au rassemblement a été lancé par le parti socialiste de gauche, le parti du travail patriotique démocratique, la voie démocratique et sociale, le parti des patriotes démocrates unifié, le parti républicain, le centre de la citoyenneté, l’association la voix de la Tunisie, le mouvement Kollna Tounes et Doustourna.

Ce rassemblement est «pour protester contre les restrictions systématiques des droits et libertés tels l’atteinte à la liberté d’expression et de rassemblement, la régression des acquis de la femme, le retour du traitement sécuritaire des dossiers sociaux et l’émergence d’une hégémonie partisane sur les instances constitutionnelles», ont indiqué les organisateurs.

Source: Direct Info

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