Le syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a appelé l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire à réviser le mouvement judiciaire 2015/2016 qui selon la corporation ne tient pas compte des standards internationaux.

Dans une déclaration publiée lundi, le SMT appelle l’Instance à la nécessité de remédier aux lacunes contenues dans ce mouvement, se disant prêt à défendre les intérêts professionnels des magistrats par tous les moyens disponibles.

L’Instance provisoire de l’ordre judiciaire a violé le principe de transparence quand elle a omis d’informer sur tous les postes vacants, d’autant qu’elle n’a pas accordé aux magistrats suffisamment de temps pour préparer leurs demandes.

Selon le syndicat, l’Instance continue à privilégier l’appartenance au dépens de la compétence dans l’évaluation des magistrats. Et d’ajouter que l’Instance a attribué des postes judiciaires à certains magistrats qui ne répondent pas aux critères requis, l’ancienneté en particulier.

D’autant que des promotions ont été accordées aux membres de l’Instance en dehors de toute transparence, regrette le SMT.

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L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé, lundi, les magistrats judiciaires, administratifs et financiers à une grève générale les 28 et 29 avril pour protester contre la teneur des débats en cours pour l’instauration d’un conseil supérieur de la magistrature.

Les magistrats ont été invités à observer la grève sur leur lieux de travail dans tous les tribunaux et institutions judiciaires, à l’exception des affaires urgentes en rapport avec le terrorisme, les demandes de libération, les affaires urgentes de l’enfance menacée ou encore les cas où les délais de garde à vue risquent d’être dépassés.

L’AMT a indiqué dans un communiqué publié vendredi dernier que cette grève intervient pour dénoncer « les menaces réelles » qui entourent le processus de création d’un conseil « représentatif d’un pouvoir judiciaire indépendant, garant des droits et des libertés ».

L’AMT a aussi relevé, dans le suivi de l’examen de ce projet à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), « une intention d’enfreindre les dispositions de la Constitution dans l’objectif d’exercer une mainmise sur le secteur de la justice », lit-on dans le communiqué.

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Lors de cette réunion, Human Rights Watch présentera son rapport intitulé «la reddition des comptes inachevée et les défaillances dans les procès sur les assassinats lors de la révolution tunisienne».

Le rapport propose une première évaluation des procès et leur impact sur le processus de la justice transitionnelle.

Le colloque est organisé par le haut commissariat aux droits de l’homme (Ohchr) en collaboration avec le programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Human Rights Watch et le centre international pour la justice transitionnelle (Ictj).

La comparution de civils tunisiens devant la justice militaire et la poursuite des procès contre des blogueurs suscite actuellement un long débat. Selon l’article l’article 110 de la nouvelle Constitution les tribunaux militaires ne statuent pas dans les procès des civils.

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L’AMT avait déposé un recours auprès du tribunal Administratif le 27 décembre 2013, pour l’annulation de la décision du chef du gouvernement, datée du 25 décembre 2013, de ne pas signer le décret relatif au mouvement judiciaire partiel établi par l’Instance de l’ordre judiciaire, le 10 décembre 2013.

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