La Cour fédérale du Canada a avalisé, le 21 décembre 2017, de nouveau, le blocage des fonds de la femme et des enfants du gendre de l’ancien président Zine el-Abidine Ben Ali, Belhassan Trabelsi.

La femme de Belhassan s’est adressée à la Cour fédérale du Canada pour retirer son nom et ceux de ses enfants de la liste ” d’étrangers politiquement vulnérables ” et dont les biens sont bloqués, mais sa demande a été déboutée, selon le journal électronique canadien ” LA PRESSE.CA ” dans son édition du 8 janvier 2018.

” Avant de rendre sa décision, le gouvernement canadien a consulté les autorités tunisiennes, qui ont spécifiquement demandé que les avoirs de la femme et des enfants de BelhassanTrabelsi demeurent gelés “, lit-on dans le journal.

Selon la même source, ” la Tunisie a affirmé que les liens familiaux entre ceux-ci et l’ancien président Zine el-Abidine Ben Ali n’ont pas été rompus, et que les membres de la famille ont injustement profité de leur relation avec l’ancien dictateur Ben Ali “.

“Selon la preuve déposée en cour, la Tunisie a même averti Ottawa que le déblocage des avoirs de la famille nuirait aux relations bilatérales entre les deux pays”, ajoute-t-on dans le journal.

En vertu de la décision du gel, ” impossible pour la femme de Belhassan et ses enfants de mener des transactions financières ou d’ouvrir un compte en banque “, lit-on dans le journal.

” Belhassen Trabelsi a disparu dans la nature avant d’être expulsé du Canada et demeure introuvable depuis. Sa femme et ses enfants, de leur côté, ont été accueillis comme réfugiés “, rappelle le journal électronique.

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En effet, ces proches du président déchu, Zine El Abidine Ben Ali ont été accusés de détournement de fonds publics le lendemain de la révolution, à savoir, en janvier 2011.

Toutefois, l’UE avait gelé leur avoir sous pretexte que ces derniers faisaient “l’objet d’une enquête judiciaire des autorités tunisiennes” pour des actes accomplis “dans le cadre d’opérations de blanchiment d’argent”. Cela étant, selon le tribunal de l’UE, la notion de “blanchiment d’argent” ne figure pas dans la première décision et l’UE n’a pas établi qu’un individu puisse être qualifié, conformément au droit pénal tunisien, de “responsable du détournement de fonds publics” pour la seule raison qu’il est l’objet d’une “enquête judiciaire” pour des faits de “blanchiment d’argent”.

Résultats, les sanctions sont tombées à l’eau bien que leurs effets soient maintenus “jusqu’à l’expiration du délai d’un éventuel pourvoi” contre les trois arrêts rendus aujourd’hui.

Affaire à suivre

Source : Le Figaro

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