” Je me félicite vivement de cette initiative importante visant à garantir l’égalité des droits des femmes et des hommes en Tunisie “, a déclaré la Haut-Commissaire dans un communiqué de presse.

Selon Mme Bachelet, ” Accorder aux femmes des droits égaux en matière d’héritage, c’est les autonomiser et assurer la protection de leurs droits économiques et sociaux “.

Dans 36 économies sur 189, les veuves ne bénéficient pas des mêmes droits en matière d’héritage que les veufs. Dans 39 économies, les filles ne peuvent pas hériter dans la même proportion que les fils, d’après les données 2018 de la Banque Mondiale cité par le haut commissariat.

Réuni le 23 novembre dernier, un conseil des ministres présidé par le Président de la République, Béji Caid Essebsi a adopté le projet de loi sur l’égalité dans l’héritage Homme-Femme.

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S’exprimant lors d’une rencontre organisée à Medenine à l’occasion de la fête nationale de la femme, la présidente de l’Union Nationale de la Femme Tunisienne a souligné que son organisation salue le rapport de la COLIBE, précisant que l’initiative présidentielle est en phase avec les dispositions de la constitution de 2014.

“L’égalité successorale n’est pas en contradiction avec les préceptes de l’islam”, a-t-elle insisté, déclarant que “nous sommes tous musulmans sauf que cette question relève d’un choix personnel.

Jerbi a, à cet égard, appelé à la nécessité de faire évoluer les mentalités notamment dans les régions intérieures et rurales.

Le président de la République, Béji Caïd Essebsi, a proposé lundi à l’occasion de la journée nationale de la femme, l’institution d’une loi garantissant l’égalité dans l’héritage, conformément aux dispositions de la Constitution.

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Des activistes et des représentants de plusieurs associations se sont rassemblés depuis 18h devant le théâtre municipal de Tunis scandant des slogans revendiquant l’égalité totale dans l’héritage et le respect des droits et des libertés.

Dans une déclaration à l’agence TAP, Raja Dahmani, membre de l’association tunisienne des femmes démocrates (ATFD) a souligné que les participants au sit-in revendiquent la garantie de l’égalité totale entre l’homme et la femme dans les droits et les libertés et n’ont pas pour objectif de diviser le peuple tunisien.

Dahmani a estimé que le discours du président de la République prononcé lundi matin à l’occasion de la journée nationale de la femme n’a pas été à la hauteur des attentes des femmes et n’a pas soutenu clairement l’égalité sous prétexte de vouloir éviter les tiraillements et préserver l’union du peuple.

Selon la même source, le code du statut personnel adopté depuis 1956 est devenu caduc puisque la société tunisienne a évolué pendant toutes ces années.

Par ailleurs, le député Ahmed Seddik a souligné dans une déclaration à l’agence TAP que le discours du chef de l’Etat n’a pas apporté quelque chose de nouveau et n’a pas répondu aux attentes des Tunisiennes puisque selon lui, le Président cherchait à satisfaire son allié au pouvoir, le mouvement Ennahdha.

Il a, en outre, ajouté que la participation des députés et des défenseurs des droits de l’homme à ce sit-in n’a pas pour objectif de soutenir le rapport de la COLIBE mais plutôt de dénoncer la violence et le discours de la haine. De son côté, Mohyeddine Lagha, membre du bureau directeur de la Ligue tunisienne de défense des droits de l’homme (LTDH) a indiqué que l’organisation a quelques réserves mais elle considère, toutefois, que le rapport de la commission des libertés individuelles et de l’égalité est un pas en avant.

Pour sa part, Radhia Jerbi, présidente de l’Union nationale de la femme tunisienne (UNFT) a souligné l’importance de la garantie de l’égalité entre les citoyens et citoyennes pour la société tunisienne.

A noter que le Président de la République avait proposé lundi dans son discours la mise en œuvre de l’égalité totale dans l’héritage conformément aux dispositions de la constitution à travers l’amendement du code du statut personnel.

Il a en outre, fait remarquer qu’un projet de loi, dans ce sens, sera soumis bientôt au parlement pour discussion et approbation.

Ce projet stipulerait l’égalité comme principe par défaut tout en donnant la possibilité au propriétaire des biens de choisir l’application de la chariaa.

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Essebsi a souligné, à ce propos, la nécessité d’instituer une loi garantissant l’égalité dans l’héritage et de réviser le Code du statut personnel (CSP) pour qu’il soit adapté à l’évolution de la société et à la législation en vigueur conformément aux dispositions de la Constitution de la deuxième République.

Il a encore précisé que le principe serait d’appliquer l’égalité dans l’héritage tout en donnant la possibilité au successeur de choisir l’application de la chariaa.

Le président de la République a ajouté que le projet de loi de l’égalité dans l’héritage sera soumis au parlement au démarrage de la prochaine session parlementaire pour discussion et approbation.

Selon le chef de l’Etat, l’article 2 de la constitution tunisienne donne la primauté au droit et impose par conséquent l’application des dispositions de la constitution.

“Ce texte de loi stipule aussi dans son article 72 que le président de la République est celui qui veille au respect de la Constitution et il est donc de son devoir d’appliquer la suprématie de la loi et d’oeuvrer à unir le peuple et non pas à le séparer”, a-t-il dit.

Dans ce contexte, Essebsi a fait remarquer que cette initiative vise à garantir la liberté aux successeurs de choisir le modèle qui leur convient soit l’égalité soit l’application de la chariaa.

Le président de la République a rappelé que la Tunisie est un Etat civil, comme indiqué à l’article 2 de la constitution adopté par les différents courants politiques qui représentent la société tunisienne au parlement dont le Mouvement Ennahdha.

“Dans une lettre qui m’a été soumise, le mouvement Ennahdha s’est en effet, félicité pour quelques points inscrits dans le rapport de la commission des libertés individuelles et de l’égalité (COLIBE) tout en émettant quelques réserves sur d’autres points”, a encore précisé Béji Caïd Essebsi.

A noter que le rapport publié par la commission des libertés individuelles et de l’égalité le 12 juin dernier a comporté deux propositions de projets de loi, à savoir une loi organique relative au code des droits et des libertés individuelles et une loi organique relative à la lutte contre la discrimination à l’égard de la femme et entre les enfants, stipulant l’égalité dans l’héritage.

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Intitulée “Terka”, cette performance artistique (30 minutes) a été montée par un groupe de neuf jeunes de l’Association, encadrés par Lobna Mlika, comédienne au sein de la troupe du théâtre national.

Monia Ben Jemia, présidente de l’ATFD a, dans une déclaration à l’agence TAP, tenu à rappeler qu’en 2016, il y a eu une initiative de 26 députés pour améliorer la loi inégalitaire entre l’homme et la femme sur l’héritage. Hélas, ce ne sont que quelques améliorations mais sans la suppression totale de l’inégalité. Et c’est un recul par rapport à la pensée de Bourguiba et Tahar Haddad !

La pièce fait appel au discours de Bourguiba prononcé le 18 mars 1974 (d’une durée d’environ cinq minutes).

La pièce parle du présent des femmes et de leur misère économique, avec humour et parfois dérision pour mieux toucher un grand public et pas seulement des militants déjà acquis à une cause.

La pièce sera filmée par le réalisateur de cinéma Samed Hajji afin qu’elle puisse tourner, par la suite, dans les régions et les télévisions et servir de support à un débat national dont l’objectif final est de changer la loi inégalitaire.
L’égalité de l’héritage existe déjà dans d’autres pays musulmans : Turquie, Azerbaidjan, Ouzbekistan et en Iran il y a un projet en cours. Alors pourquoi pas chez nous ?

Dans notre pays, précise de son côté, Emna Ben Miled, membre de la commission de l’Université féministe Ilhem Marzouki “nous avons aboli l’esclavage, en 1846, avant la France et avant les Etats-Unis ! Bien qu’il existe des versets coraniques sur l’esclavage. Les obscurantistes d’aujourd’hui prétendent nous interdire de réinterpréter le coran alors que nos ancêtres l’ont fait il y a déjà 171 ans ! Et au 20ème siècle nous avons aboli la polygamie. Les Tunisiens ont une tradition d’Islam très ouvert sur le monde moderne et notre nouvelle constitution de 2014, admet dans son article 23, l’égalité totale entre les droits des citoyens et les droits des citoyennes”.

A propos de l’Université féministe Ilhem Marzouki :

L’université créée en 2009 par l’Atfd se veut un lieu privilégié de socialisation, de rencontres et

d’échange, d’ouverture et de relève entre les générations, les femmes, les professionnels et les

acteurs de la société civile.

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” L’égalité dans l’héritage est proscrit par la chariaâ “, a affirmé mardi le Mufti de la République Othman Battikh, en faisant allusion au projet de loi proposé par le député Mehdi Ben Gharbia en vue de la consécration du principe d’égalité des droits successoraux entre les deux sexes.

Selon Battikh, le texte coranique était bien clair à ce sujet. Il a tranché définitivement cette question dans le 11e verset de Sourat ” An-Nissa : ” Voici ce qu’Allah vous enjoint au sujet de vos enfants: au fils, une part équivalente à celle de deux filles “.

De surcroit, cette question a déjà été tranchée dans le Code du statut personnel (CSP) en s’appuyant sur ce verset du Coran “, a-t-il ajouté lors de son audition avec la ministre de la femme, de la famille et de l’enfance Samira Merai Friaa par la Commission de la santé et des Affaires sociales sur le projet de loi relatif aux droits successoraux.

A cet égard, Battikh a jugé indispensable de ne plus aborder cette question par crainte qu’elle soit instrumentalisée par des extrémistes religieux et serve d’argument pour accuser la Tunisie d’être un Etat mécréant qui n’applique pas la Chariaâ.

Bien qu’elle appuie le principe de l’égalité entre l’homme et la femme dans les domaines économique, politique et social, la ministre de la femme, de la famille et de l’enfance a estimé que cette question doit être débattue à plus large échelle.

Tout en dénonçant l’absence de clarté dans certains aspects du projet de loi proposé, Samir Merai Friaa a plaidé en faveur du lancement d’un dialogue sociétal pour examiner cette question de points de vue religieux, social et économique.

D’après le député Mehdia Ben Gharbia, le projet de loi proposé ne peut aucunement compromettre le texte coranique, mais il permet plutôt de laisser la liberté de choix sur le mode du partage successoral.

Ben Gharbia a également estimé que l’Etat pourrait renoncer à des textes coraniques qui, selon lui, sont désormais caducs et ne s’adaptent plus à la nouvelle réalité.

” La société a évolué. La femme tunisienne représente aujourd’hui 30% de la main-œuvre et 52% des femmes participent aux dépenses familiales ” a-t-il argué.

Pour la député Rim Thayri, les dispositions inhérentes au droit à l’héritage sont catégoriques et immuables et ne peuvent en aucun cas être abrogées, donner lieu à un débat ou prêter à interprétation.

” Les députés auraient dû rejeter ce projet “, a-t-elle lancé.

Déposé le 4 mai 2016, la proposition de loi sur la consécration du principe d’égalité des droits successoraux entre les deux sexes a été signée par 27 députés des différents groupes parlementaires à l’exception du Mouvement Ennahdha.

Avec tap

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Selon la radio Shems fm, un homme aurait été arrêté ce mercredi 25 mars 2015, dans la délégation de Agareb à Sfax, en raison du meurtre de sa belle-mère.

Des sources sécuritaires précisent que les voisins auraient retrouvent la victime baignant dans son sang après avoir été égorgée.

Le drame serait survenu suite à un conflit entre l’accusé et sa belle-mère en raison d’une affaire d’héritage.

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