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]]>Cette marche, à laquelle ont pris part plusieurs citoyens et des représentants de la société civile, est partie du siège de la Cour d’appel militaire à Bab Saâdoun en direction du siège de l’Assemblée nationale constituante (ANC), au Bardo.
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]]>Lors d’une rencontre, mercredi, avec les membres des familles des martyrs et blessés de la révolution, “Ben Jaafar s’est engagé à trouver des solutions juridiques à ce problème”. !
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]]>The post « Une loi criminalisant tout acte consistant à agresser ou à humilier des juges » first appeared on Baya.tn.
]]>C’est la revendication des magistrats tunisiens et qui s’accompagne d’une suspension de travail de 4 jours dans touts les Palais de Justice. Ils demandent en outre à l’Assemblée nationale constituante d’adopter « une loi criminalisant tout acte consistant à agresser ou à humilier des juges », à la suite de l’agression subie le 21 février dernier par le juge d’instruction du 5e bureau près le Tribunal de première instance de Tunis, au prétexte d’avoir émis un mandat de dépôt à l’encontre d’une avocate accusée d’escroquerie.
Les magistrats ont annoncé en outre la mise en place d’une “cellule d’observation et de suivi des agressions perpétrées contre la magistrature” et décidé d’adresser un courrier à l’Union internationale des magistrats au sujet des agressions qu’ils subissent. Pour autant, ils s’engagent à garantir les droits pressants des justiciables, en exceptant de la décision de suspension de travail les affaires des détenus, les oppositions, les référés, les affaires de menace à l’enfance et les demandes de remise en liberté.
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]]>The post Grève dans les tribunaux portée à quatre jours first appeared on Baya.tn.
]]>La suspension de travail des magistrats sera finalement de quatre jours à compter du lundi au lieu de trois. Ainsi en ont décidé les juges de toutes les juridictions du pays lors de leur réunion extraordinaire tenue samedi dernier à l’appel de leurs collègues du Tribunal de première instance de Tunis. Par leur mouvement, ils entendent « mettre l’Etat devant ses responsabilités pour ce qui est de sécuriser les tribunaux et les placer sous vidéo- surveillance ».
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]]>La présidente de la commission de législation générale de l’Assemblée nationale constituante, Kalthoum Badreddine, a indiqué que la commission va se réunir jeudi pour trancher sur les nombreux points de désaccords au sujet du projet de la loi électorale et son adoption article par article.
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]]>The post Une médiation pour résoudre la crise avocats Vs magistrats first appeared on Baya.tn.
]]>L’Instance provisoire de l’ordre judiciaire a annoncé avoir entamé une médiation pour résoudre la crise entre les avocats et les magistrats. Elle affiche sa grande préoccupation concernant les derniers développements de la situation judiciaire.
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