Le ministère de la Justice a dévoilé des chiffres alarmants concernant les affaires de divorces en Tunisie. Les tribunaux tunisiens ont traité 14982 affaires de divorce au cours de l’année juridique 2014-2015 soit près de 1248 divorces par mois, 41 par jour et même trois divorces chaque heure.

9165 de ces divorces étaient à la demande du mari alors que 5817 étaient sur la demande de l’épouse.

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Me Sabeur Magherbi, avocat du médecin, a indiqué que les chefs d’accusation retenus contre son client (préjudice à un agent dans l’exercice de ses fonctions et divulgation de données à caractère personnel) ne concordent pas avec la réalité des faits, précisant que la partie plaignante est la même que celle qui a rédigé le procès verbal, ce qui est contraire à la loi.

Il a, également, indiqué que son client a filmé la scène à partir de son balcon et pour son usage personnel. Le médecin a été condamné à 16 jours de prison et à une amende de 200 dinars, a signalé son avocat.

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L’avocat Cherif Jebali a été condamné, dans ce lundi 4 mai 2015, à deux ans de prison avec sursis par la cour pénale du Tribunal de première instance de Tunis, et ce dans le cadre d’une affaire d’escroquerie envers un Algérien.

Le verdict de la cour pénale qui a été émis aujourd’hui même, reste encore sujet à un changement en instance d’appel.

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Les cinq personnes accusées, à savoir deux tantes de la victime, l’époux de l’une d’entre elles, le fils de l’époux et un marabout marocain, ont été condamnés à la peine capitale pour rendre justice de cet acte abjecte.

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Il convient de rappeler que le juge d’instruction du 5ème bureau du tribunal de première instance de Tunis qui a émis un mandat de dépôt contre l’avocate a été agressé, vendredi dernier, par des avocats.

L’avocate, objet d’un mandat de dépôt, a été remise en liberté, vendredi.

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Le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a décidé une grève générale pour la journée de lundi dans l’ensemble des tribunaux alors que l’Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé les juges à observer un mouvement de protestation de trois jours, à partir de lundi 24 février, en retardant les audiences de deux heures.

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Le Tribunal a reporté l’affaire au 13 février 2014.

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Le juge d’instruction a décidé de clore l’instruction de l’affaire de Cheikh Férid El Béji, président de l’association Dar Al Hadith Azzaytounia qui a comparu, lundi, devant la cinquième chambre du tribunal de première instance de Sousse, pour incitation au meurtre de Faouzi Mhamdi, membre du groupe Addawa Wa Attabligh ,en décembre 2012.
Une source judiciaire a indiqué que le juge a transmis le dossier à la chambre d’accusation tout en laissant en liberté Cheikh Férid El Béji. Il a, en outre, adressé l’accusation de meurtre avec préméditation à Radhouan Ben Khélifa et Zoubeir Gaboudi qui ont comparu en état d’arrestation dans le bureau du juge d’instruction pour être informés des charges qui leur sont adressées

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Dans l’après-midi du mercredi 26 juin 2013, l’affaire des Femen est examinée par la Cour d’appel de Tunis. Le soir, elles sont libérées!

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Nous nous posons cette question pour savoir l’essence de nos droits, lois et responsabilités dans ce pays! Dans les lignes qui suivent, nous n’allons débattre ni le contexte ni les idéologies des Femen (s’ils existent), mais juste poser des questions et analyser les faits. Le premier fait: c’est le dénudement en lieu public.

D’après la loi tunisienne, comme beaucoup d’autres pays dans le monde, aux Etats-Unis d’Amérique par exemple, c’est un crime puni, s’il est établi dans des lieux non «spécialisé». La peine peut aller d’une simple amende à une peine de prison ferme. C’est la loi, et en tant que personne civilisée et responsable, nous devons être conformes à nos textes de loi élaborés par des personnes qualifiées, dans le temps. En tant que Tunisienne, je dois respecter la loi en vigueur; de même pour les étrangers qui vivent en Tunisie. Le fait qu’ils ne soient pas de nationalité tunisienne ne les disculpe pas de sanction s’ils commettent un acte illégal et punissable par la loi. Jusqu’ici tout est clair. Maintenant, que nous aimions, approuvions ou désapprouvions cette loi, nous devons la respecter.

Dans le cadre de l’affaire des 3 Femen européennes et de leur libération, il faut admettre qu’elles ont commis un «crime». Notre justice a statué: une peine de prison ferme. Nous n’allons pas critiquer la sentence car elle relève de l’appréciation du juge, une compétence dont le législateur tunisien lui a donné. Les avocats de la défense sont allés devant la Cours d’appel pour obtenir un jugement plus allégé voire un abandon des poursuites sous prétexte que «ces 3 femmes ont exercé leur droit à la liberté d’expression par un moyen “innovant“ que la société tunisienne n’avait pas connu auparavant!». Nous savons aussi que, selon le Code des procédures pénales et judiciaires, les avocats de la défense ont le libre choix d’utiliser tous les arguments et les textes de loi en faveur de leurs clients.

Nous tenons à rappeler aussi et avant d’aller plus loin dans notre analyse, que les faits de dénudement des 3 jeunes femmes ont été prouvés et que les avocats de la défense ne l’ont pas démenti ou rejeté. Dans l’après-midi du mercredi 26 juin 2013, l’affaire des Femen est examinée par la Cour d’appel de Tunis. Le soir, elles sont libérées! Notre est de savoir sur quelle base juridique cela été fait. Nous l’ignorons.

Ceci étant, dans un entretien accordé par le chef du gouvernement au journal belge «Le Soir» lors de sa visite à Bruxelles, Ali Larayedh a déclaré que «si la justice tunisienne ne les relaxe pas, nous devrions les libérer. Le président de la République dispose du droit de grâce dans ses compétences».

Oui monsieur Ali Larayedh, nous avons bien remarqué et supporté cette compétence dont notre président dispose, mais nous n’avons jamais constaté une aussi belle mascarade qui intègre la justice au rôle du premier acteur, du moins depuis le 14 janvier! Si ces jeunes femmes ont été graciées par le président de la République, ceci n’aurait pas suscité notre dégoût et mécontentement comme aujourd’hui, car au final il bénéficie de cette compétence. Ce qui nous dégoûte surtout, c’est de ne pas respecter la loi et de la violer comme bon vous semble sans oublier la dépendance des magistrats au pouvoir. Monsieur le chef du gouvernement, vous auriez dû respecter la loi et donner l’exemple en soutenant l’indépendance de la justice.

Vous auriez pu laisser le président les gracier tout en suivant et appliquant les procédures en la matière ! Mais compte tenu de ce que nous voyons, vous vouliez honorer votre parole quand vous avez déclaré au journal que «cette affaire se clôturera au plus tôt» et ceci en dépit des textes de loi.

Mariem Soualhi

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