Professeur d’anglais dans un lycée à Mahdia, Ben Slama avait comparu devant le tribunal de première instance de Mahdia, dans une affaire portée contre elle par la famille d’un élève, pour “maltraitance sur mineur et pour violences verbales et morales. ”

La Fédération a appelé à faire prévaloir la justice dans cette affaire afin que l’enseignant puisse accomplir sa mission sans pression, menaces et harcèlement, soulignant qu’elle respecte le pouvoir judiciaire et le droit de chaque justiciable d’y recourir sans que cela ne devienne un moyen pour certains d’abuser des éducateurs et de les traîner devant les tribunaux alors qu’ils n’ont fait qu’accomplir leur travail conformément aux règlements liés à leur profession.

L’enseignante Ben Slama a déclaré, jeudi, aux médias qu’elle a été surprise d’être poursuivie en justice pour mauvais traitement envers un mineur et pour violence verbale après avoir attribué la note zéro à l’un de ses élèves, affirmant qu’elle a été victime de harcèlement lors de sa comparution devant la justice.

Les avocats de la défense et le juge l’ont appelé à demander des excuses à la famille, mais elle a refusé étant convaincue de son innocence.

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La Cour fédérale du Canada a avalisé, le 21 décembre 2017, de nouveau, le blocage des fonds de la femme et des enfants du gendre de l’ancien président Zine el-Abidine Ben Ali, Belhassan Trabelsi.

La femme de Belhassan s’est adressée à la Cour fédérale du Canada pour retirer son nom et ceux de ses enfants de la liste ” d’étrangers politiquement vulnérables ” et dont les biens sont bloqués, mais sa demande a été déboutée, selon le journal électronique canadien ” LA PRESSE.CA ” dans son édition du 8 janvier 2018.

” Avant de rendre sa décision, le gouvernement canadien a consulté les autorités tunisiennes, qui ont spécifiquement demandé que les avoirs de la femme et des enfants de BelhassanTrabelsi demeurent gelés “, lit-on dans le journal.

Selon la même source, ” la Tunisie a affirmé que les liens familiaux entre ceux-ci et l’ancien président Zine el-Abidine Ben Ali n’ont pas été rompus, et que les membres de la famille ont injustement profité de leur relation avec l’ancien dictateur Ben Ali “.

“Selon la preuve déposée en cour, la Tunisie a même averti Ottawa que le déblocage des avoirs de la famille nuirait aux relations bilatérales entre les deux pays”, ajoute-t-on dans le journal.

En vertu de la décision du gel, ” impossible pour la femme de Belhassan et ses enfants de mener des transactions financières ou d’ouvrir un compte en banque “, lit-on dans le journal.

” Belhassen Trabelsi a disparu dans la nature avant d’être expulsé du Canada et demeure introuvable depuis. Sa femme et ses enfants, de leur côté, ont été accueillis comme réfugiés “, rappelle le journal électronique.

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Le secrétaire général du conseil syndical national des Imams et cadres des mosquées (Organisation tunisienne du travail), Chihebeddine Tlich, a déclaré que l’association “Shams” pour la dépénalisation de l’homosexualité en Tunisie (LGBT) est financée par l’ambassade des Pays-Bas.

Selon lui, “le lancement, récemment, d’une radio par l’association, constitue un danger imminent pour nos valeurs et notre identité religieuse et sociale”.

Lors d’une conférence de presse à Tunis, Tlich a mis en garde contre “la banalisation de la décadence morale vu que la reconnaissance de l’association et sa radio revient à défendre la délinquance sexuelle”. Il a appelé l’Etat à “prendre les mesures nécessaires au sujet de ce financement suspect”.

Selon le syndicaliste, cette conférence de presse a pour objectif d’informer l’opinion publique sur le procès intenté par le conseil syndical contre l’association pour obtenir la fermeture de la radio lancée sur le web.

“Permettre à l’association de diffuser ses opinions est contraire à la religion et à la loi”, a-t-il estimé.

Et d’ajouter, la création de l’association Shams (2015) constitue une violation manifeste de l’article 6 de la Constitution qui dispose que l’Etat est le gardien de la religion et s’engage à protéger le sacré.

Le 11 décembre courant, le président de l’association Shams Bouhdid Belhadi a annoncé le lancement d’une radio sur le Web pour se pencher sur les préoccupations des homosexuels en Tunisie.

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L’avocate Dalila Mbarek Mssadak a déclaré, mardi, à l’agence TAP, que trois tunisiennes, deux médecins et une étudiante, ont décidé de porter plainte contre la compagnie aérienne des Emirats Arabes Unis pour préjudice moral et matériel subi.

Elle a ajouté que les trois tunisiennes, concernées par la décision émiratie d’interdire aux Tunisiennes l’embarquement à bord des vols de la compagnie émiratie, l’ont chargé de les représenter. Les plaintes seront déposées début janvier, a-t-elle précisé, relevant être en train de constituer un collectif de défense, composé d’avocats bénévoles, pour plaider en faveur des plaignantes dans cette affaire.

Me Dalila Mbarek a indiqué que des requêtes seront, aussi, adressées aux organisations internationales et onusienne, en charge des droits de l’Homme, ainsi qu’aux organisations de l’aviation civile en vue de les inciter à reconnaitre le caractère discriminatoire de cette décision.

Vendredi dernier, la compagnie nationale émiratie a décidé d’interdire aux passagères tunisiennes, de tout âge, d’embarquer sur ses vols au départ de Tunis sans fournir la moindre explication, à l’exception des résidentes aux Emirats Arabes Unis.

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La Cour d’appel de Tunis a validé la condamnation du médecin obstétricien à l’origine du décès, en 2012, de la journaliste Arij Mahjoub, a indiqué, samedi, le porte-parole de la juridiction Ali Guiga.

Le Tribunal de première instance de Tunis avait condamné, en mai 2016, le médecin obstétricien à l’origine du décès de la journaliste Arij Mahjoub à deux ans de prison avec sursis. Le médecin a été également condamné à verser aux proches de la victime, une amende en guise de réparation des dommages causés.

D’après Me Imed Ben Khamsa, la condamnation du médecin obstétricien a été récemment confirmée en appel et le dédommagement décidé au profit de la victime a été ainsi révisé à la hausse.

Journaliste à Radio Tunis Chaîne Internationale (RTCI) et présentatrice de l’émission “trait-d’union” sur Al-Wataniya 1, Arij Mahjoub est décédée, le 17 octobre 2012, dans une clinique privée à Tunis suite à des complications lors de son accouchement. Son médecin a été accusé par ses proches d’erreur médicale.

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La présentation du programme conjoint pour l’amélioration de la prise en charge des femmes et des filles victimes de violence, a été le thème d’une conférence-débat, tenue mercredi à Tunis, avec la participation des professionnels des institutions publiques et les représentants de la société civile travaillant auprès des femmes et filles victimes de violence.

Signé le 4 mai 2017 par le ministre des Affaires Etrangères Khémais Jhinaoui et Diego Zorrilla coordinateur résident du système des Nations Unis, le programme conjoint de l’amélioration des conditions de prise en charge des femmes et filles victimes de violence a pour objectif la prise en charge intersectorielle visant à prévenir et répondre aux violences faites aux femmes.

Impliquant les cinq ministères concernés (Justice, Intérieur, Affaires Sociales, Santé, Femme), des associations de la société civile ainsi que plusieurs agences des Nations Unis, le programme vise à l’amélioration de la coordination entre les différents acteurs travaillant auprès des victimes, a fait savoir Delphine Lavaissiere, chargée du programme genre et de la lutte contre la violence fondée sur le genre au Fonds des Nations Unis pour la population (UNFPA).

Financé à hauteur de 870 000 USD par les agences du système des Nations Unis (SNU) et la coopération espagnole, le programme s’étale sur deux ans (2017-2018) et pourra se prolonger en intégrant de nouveaux partenaires, a précisé Lavaissiere en soulignant le caractère “dynamique” et “interactif” du programme.

Le programme conjoint permettra l’amélioration des services apportés aux victimes selon trois axes d’interventions: la prestation de services de qualité pour la prise en charge des victimes, la gouvernance et la coordination entre les différents acteurs intervenants ainsi que la campagne d’information et de sensibilisation auprès du grand public, la société civile, institutions et décideurs sur la violence faites aux femmes et filles, a encore précisé la même source.

Le programme sera axé essentiellement sur la formation des professionnels travaillant auprès des victimes afin de mieux les aider et les accompagner dans leurs démarches de protection et de défense, a-t-elle ajouté.

De son côté, Rym Fayala, représentante assistante de l’UNFPA, a mentionné que ce programme s’inscrit dans le cadre de la démarche d’harmonisation des mesures et services de prise en charge des femmes victimes de violence adoptée par la Tunisie à l’échelle nationale et qui s’est concrétisée le 22 décembre 2016, avec la signature de cinq protocoles sectoriels de prise en charge des femmes victimes de violence par les cinq ministères concernés ( Justice, Intérieur, Affaires Sociales, Santé, Femme).

Le programme conjoint vient pallier les limites des services proposés aux victimes et appuyer les efforts des autorités publiques, a affirmé Fayala en expliquant qu’actuellement les intervenants des différents secteurs ne sont pas suffisamment outillés pour aider efficacement les victimes et que la coordination entre les différents secteurs intervenants reste insuffisante.

Rappelons que selon une étude réalisée par l’Office National pour la Famille et de la Population (ONFP) en 2010, 47,6% des femmes tunisiennes âgées de 18 à 64 ans déclarent avoir subi une ou plusieurs formes de violence au cours de leur vie; et 73% des femmes victimes affirment ne pas savoir à qui s’adresser quand elles sont victimes de violence.

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Le projet de loi amendant certaines dispositions du code pénal, à travers, notamment, la suppression des dispositions des alinéas 4 et 5 de l’article 227 bis a été soumis  à l’assemblée des représentants du peuple (ARP).

La commission des droits et libertés à l’ARP n’a pas encore entamé l’examen dudit projet de loi, a déclaré à la TAP, le président de la commission, Imed Khémiri.

Le gouvernement avait décidé le 30 décembre 2016 de présenter au parlement, un projet de loi -composée d’un seul article- amendant l’article 227 bis du code pénal, accompagné d’une demande d’examen en urgence, en attendant l’examen de l’ensemble du texte de loi intégrale sur les violences faites aux femmes.

Cette initiative législative entend sanctionner les auteurs “d’acte sexuel sans violences sur un enfant de sexe féminin âgé de moins de quinze ans accomplis […], le mariage du coupable avec la victime arrête les poursuites ou les effets de la condamnation”.

La suppression des dispositions des alinéas 4 et 5 de l’article 227 bis du code pénal vise, selon ledit projet à prémunir l’intégrité physique des jeunes filles sans discrimination basée sur le sexe, conformément à l’article 23 de la Constitution.

Le projet présenté vise, également, à garantir les intérêts supérieurs de l’enfant, conformément aux dispositions de l’article 47 de la constitution, lesquelles dispositions interdisent le mariage forcé pour les fillettes victimes des crimes énoncées dans les articles 227 bis et 239 du code pénal.

Le consentement étant, selon ce dernier article, considéré comme inexistant lorsque l’âge de la victime est au dessous de treize ans accomplis.

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Le ministre de la Justice Omar Mansour a ordonné au ministère public près le Tribunal de première instance de Sousse l’ouverture d’une information judiciaire sur le viol de 41 enfants tunisiens par un Français.

Dans un communiqué rendu public mardi, le département de la Justice a jugé indispensable d’émettre une commission rogatoire française dans l’objectif de rendre justice aux ayants droit.

Les jurés de la Cour d’assises des Yvelines (Paris) avaient condamné le Français Thierry Darantière, 52 ans, à 16 ans de prison pour avoir violé ou agressé sexuellement au moins 66 jeunes garçons dont 41 Tunisiens.

Les disques durs saisis chez lui renfermaient des milliers de photographies et des centaines de vidéos le mettant en scène avec des mineurs, lors de voyages en Tunisie (41 victimes), en Egypte (6) et au Sri Lanka (19), où il s’était rendu à de nombreuses reprises après le tsunami de 2004 sous couvert d’actions humanitaires.

Cette affaire avait provoqué une vague d’indignation en Tunisie et suscité des réactions virulentes de la part de la société civile qui a dénoncé le mutisme des autorités tunisiennes autour de l’affaire.

La députée du groupe parlementaire d’Al-Horra Bochra Belhadj Hamida avait demandé, lundi, l’organisation d’une séance de questions orales au ministre de la Justice, Omar Mansour, et à la ministre de la Femme, de la Famille et de l’Enfance, Samira Marai Friaa concernant l’affaire de viol d’enfants par un Français, et ce conformément à l’article 146 du règlement intérieur de l’Assemblée des représentants du peuple.

Avec tap

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Tunisie – Viol d’enfants par un Français: Pas de poursuites faute de plaintes

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Le ministère public n’a reçu aucune plainte au sujet de l’affaire de viol d’enfants par le Français Thierry Darantière, jugé mercredi en France, a indiqué le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis, Sofiane Selliti. De ce fait, aucune poursuite n’a pu être engagée par la partie tunisienne, a-t-il expliqué.

Dans une déclaration jeudi à l’agence TAP, Selliti a fait savoir que dans le cas de crimes commis en dehors du territoire et dont la victime est tunisienne, le ministère public peut engager des poursuites en se basant sur une plainte déposée, conformément à l’article 307 bis du Code de procédure pénale.

L’engagement de poursuites reste, cependant, possible dès qu’une victime ou sa famille dépose une plainte, a-t-il indiqué.

Il a, en outre, souligné que le jugement rendu par la justice française est un jugement de première instance. La partie tunisienne sera en mesure d’engager des poursuites dans cette affaire une fois le verdict final prononcé.

Un communiqué du ministère de la Justice indique, jeudi, qu’une commission rogatoire internationale a été émise par les autorités françaises dans le cadre des poursuites engagées à l’encontre du suspect. Le ministère suit de près l’évolution de cette commission, ajoute le communiqué.

Les jurés de la cour d’assises des Yvelines ont condamné le Français Thierry Darantière, 52 ans, à 16 ans de prison pour avoir violé 66 enfants dont 41 Tunisiens.

Les faits ont été commis sur des mineurs en Tunisie, en Egypte, en Syrie et au Sri Lanka, où il s’était rendu sous couvert d’actions humanitaires.

Inscrit au fichier des délinquants sexuels, Darantière devra en outre faire l’objet d’un suivi socio-judiciaire pendant 10 ans et respecter une injonction de soins.

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Quelque 1361 affaires de terrorisme ont été transférées, jusqu’à présent, au pôle judiciaire de lutte antiterroriste, a déclaré le vice- président de l’Association tunisienne des jeunesmagistrats (ATJM), Noureddine Saidi. Un chiffre confirmé par le président de l’Association, Mourad Massoudi.

« Plus de 1000 suspects ont été interpellés jusqu’à mardi 24 novembre, date à laquelle a eu lieu l’attentat terroriste ayant pris pour cible un bus de la sécurité présidentielle, à l’avenue mohamed V, à Tunis », a-t-il ajouté lors d’un point de presse, mercredi, au tribunal de première instance de Tunis pour discuter des questions relatives à la magistrature, la sûreté et le terrorisme.

Le vice-président de l’association a indiqué que 23% des personnes interpellées ont été libérées pour nullité des actes de procédures dans les procès intentés à leur encontre.

« Les magistrats n’assument aucune responsabilité. Ils exercent leur fonction conformément à la législation en vigueur et aux normes et standards internationaux, a-t-il encore dit.

Les magistrats présents à cette conférence ont dénoncé les tentatives visant à ternir leur image et à porter atteinte à la souveraineté des tribunaux.

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