En effet, ces proches du président déchu, Zine El Abidine Ben Ali ont été accusés de détournement de fonds publics le lendemain de la révolution, à savoir, en janvier 2011.
Toutefois, l’UE avait gelé leur avoir sous pretexte que ces derniers faisaient « l’objet d’une enquête judiciaire des autorités tunisiennes » pour des actes accomplis « dans le cadre d’opérations de blanchiment d’argent ». Cela étant, selon le tribunal de l’UE, la notion de « blanchiment d’argent » ne figure pas dans la première décision et l’UE n’a pas établi qu’un individu puisse être qualifié, conformément au droit pénal tunisien, de « responsable du détournement de fonds publics » pour la seule raison qu’il est l’objet d’une « enquête judiciaire » pour des faits de « blanchiment d’argent ».
Résultats, les sanctions sont tombées à l’eau bien que leurs effets soient maintenus « jusqu’à l’expiration du délai d’un éventuel pourvoi » contre les trois arrêts rendus aujourd’hui.
Affaire à suivre
Source : Le Figaro