Tag: justice

Justice : Canada bloque les fonds de Belhassan Trabelsi et de sa femme

La Cour fédérale du Canada a avalisé, le 21 décembre 2017, de nouveau, le blocage des fonds de la femme et des enfants du...

Tunisie : Recourir à la justice pour dissoudre l’association “Shams”

Le secrétaire général du conseil syndical national des Imams et cadres des mosquées (Organisation tunisienne du travail), Chihebeddine Tlich, a déclaré que l'association "Shams"...

Dalila Mbarek Mssadak : 3 tunisiennes portent plainte contre la compagnie aérienne des Emirats...

L’avocate Dalila Mbarek Mssadak a déclaré, mardi, à l’agence TAP, que trois tunisiennes, deux médecins et une étudiante, ont décidé de porter plainte contre...

Décès de la journaliste Arij Mahjoub : la Cour d’appel valide la condamnation du...

La Cour d’appel de Tunis a validé la condamnation du médecin obstétricien à l'origine du décès, en 2012, de la journaliste Arij Mahjoub, a...

Tunisie : Présentation du programme conjoint pour l’amélioration de la prise en charge des...

La présentation du programme conjoint pour l'amélioration de la prise en charge des femmes et des filles victimes de violence, a été le thème...

Justice : Le projet de loi amendant la suppression de l’article 227 bis du...

Le projet de loi amendant certaines dispositions du code pénal, à travers, notamment, la suppression des dispositions des alinéas 4 et 5 de l'article...

Tunisie – Viol d’enfants par un Français : Le parquet ouvre une enquête

Le ministre de la Justice Omar Mansour a ordonné au ministère public près le Tribunal de première instance de Sousse l’ouverture d’une information judiciaire...

Tunisie – Viol d’enfants par un Français: Pas de poursuites faute de plaintes

Le ministère public n'a reçu aucune plainte au sujet de l'affaire de viol d'enfants par le Français Thierry Darantière, jugé mercredi en France, a...

1361 affaires de terrorisme devant le pôle judiciaire de lutte antiterroriste

Quelque 1361 affaires de terrorisme ont été transférées, jusqu’à présent, au pôle judiciaire de lutte antiterroriste, a déclaré le vice- président de l’Association tunisienne...

Mandat d’amener à l’encontre de l’émir de Dubaï: Le ministère de la Justice prend...

Le ministère de la Justice a, dans un communiqué publié lundi soir, démenti les informations relatives à un mandat d’amener international à l’encontre de...

L’Italie face à la justice pour mauvais traitements contre les migrants tunisiens

La Cour européenne des droits de l’Homme vient de condamner ce mardi 01 septembre 2015, l’Italie pour les conditions dans lesquelles des migrants tunisiens...

Enquête sur une éventuelle corruption de la Pr de l’Instance Vérité et Dignité, Sihem...

Le bureau de l’Assemblée des Représentants du peuple (ARP) a examiné vendredi la demande présentée par 62 députés pour la formation d’une commission d’enquête...

Un non-lieu et annulation des procédures pour le syndicaliste sécuritaire Walid Zarrouk

La chambre correctionnelle près du tribunal de première instance de Tunis a décidé, jeudi, d’un non-lieu et de l’annulation des procédures pour le syndicaliste...

8 Tunisiens recherchés par la justice livrés par les autorités libyennes

Les autorités libyennes officielles ont livré, samedi au niveau du poste frontière Ras Jedir (gouvernorat de Médenine), 8 Tunisiens recherchés par la justice tunisienne...

La Cour de cassation renvoie l’affaire de Samir El-Wafi en appel

La Cour de cassation a jugé, jeudi, recevable le pourvoi en cassation dans l’affaire de l’animateur TV Samir El-Wafi et décidé d’invalider le jugement...

Affaire Soufien et Nadhir Ketari: Le ministère public n’a pas effectué d’analyses génétiques sur...

Le porte-parole officiel du tribunal de première instance de Tunis, Sofien Selliti, a indiqué, dimanche, à l’Agence TAP, que les autorités tunisiennes n’ont effectué...

24 anciens prisonniers bénéficient d’aide à la création de projet au Kef

Vingt-quatre anciens prisonniers ayant reçu une formation en agriculture au cours de leur période de détention, au Kef, viennent de bénéficier d’aide à la...

Menaces de mort contre le bâtonnier des avocats

Le ministère public a ordonné, mercredi, l’ouverture d’une information judiciaire sur les menaces de mort proférées contre le bâtonnier de l’Ordre national des avocats...